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Lex Iterata
Texte 2015000119
19 AVRIL 2014. - Arrêté royal portant statut pécuniaire du personnel opérationnel des zones de secours. - Traduction allemande
ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
17-3-2015
Numéro
2015000119
Page
17061
PDF
version originale
Dossier numéro
2014-04-19/94
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex