Lex Iterata

19 AVRIL 2014. - Arrêté royal portant statut pécuniaire du personnel opérationnel des zones de secours. - Traduction allemande

ELI: Justel
Source: Intérieur
Publication: 17-3-2015
Numéro: 2015000119
Page: 17061
PDF: version originale
Dossier numéro: 2014-04-19/94
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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