19 FEVRIER 2015. - Arrêté ministériel portant approbation du Plan Général d'Urgence et d'Intervention (PGUI) du Gouverneur de la province de Hainaut
- ELI
- Justel
- Source
- Intérieur
- Publication
- 27-2-2015
- Numéro
- 2015000110
- Page
- 14643
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2015-02-19/01
- Entrée en vigueur / Effet
- 09-03-2015
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Article 1. Article unique. Le Plan Général d'Urgence et d'Intervention du Gouverneur de la province de Hainaut est approuvé à compter de l'entrée en vigueur de cet arrêté.
