15 JANVIER 2015. - Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention (PPUI) Circuit de Spa - Francorchamps du Gouverneur de la province de Liège
- ELI
- Justel
- Source
- Intérieur
- Publication
- 27-2-2015
- Numéro
- 2015000105
- Page
- 14643
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2015-01-15/21
- Entrée en vigueur / Effet
- 09-03-2015
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Article 1. Article unique. Le PPUI Circuit de Spa - Francorchamps du Gouverneur de la province de Liège est approuvé à compter de l'entrée en vigueur de cet arrêté.
