Texte 2015000089

23 AOUT 2014. - Arrêté royal relatif au statut administratif du personnel ambulancier non pompier des zones de secours. - Traduction allemande

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
23-2-2015
Numéro
2015000089
Page
14028
PDF
version originale
Dossier numéro
2014-08-23/24
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.