Lex Iterata

23 AOUT 2014. - Arrêté royal portant statut pécuniaire du personnel ambulancier non pompier des zones de secours. - Traduction allemande

ELI: Justel
Source: Intérieur
Publication: 23-2-2015
Numéro: 2015000088
Page: 14021
PDF: version originale
Dossier numéro: 2014-08-23/23
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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