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Lex Iterata
Texte 2015000064
11 DECEMBRE 2013. - Arrêté royal portant réforme des structures de la SNCB Holding, d'Infrabel et de la SNCB. - Traduction allemande
ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
10-2-2015
Numéro
2015000064
Page
11713
PDF
version originale
Dossier numéro
2013-12-11/17
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex