Lex Iterata

Texte 2015000058

19 AVRIL 2014. - Loi sur le commerce des produits dérivés du phoque. - Traduction allemande

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
6-2-2015
Numéro
2015000058
Page
10984
PDF
version originale
Dossier numéro
2014-04-19/92
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex