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Lex Iterata
Texte 2015000033
15 MAI 2014. - Loi concernant la pension de retraite des travailleurs frontaliers et saisonniers et la pension de survie de leur conjoint survivant. - Traduction allemande
ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
27-1-2015
Numéro
2015000033
Page
7117
PDF
version originale
Dossier numéro
2014-05-15/A4
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex