25 NOVEMBRE 2014. - Arrêté du secrétaire-général du Département Environnement, Nature et Energie portant délégation de compétences à l'administration du "Vlaamse Belastingdienst" (service d'imposition flamand) (VERTALING)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-04-2017 et mise à jour au 13-04-2017)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 8-1-2015
Numéro: 2014207772
Page: 761
PDF: version originale
Dossier numéro: 2014-11-25/04
Entrée en vigueur / Effet: 08-01-2015
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2017-04-01/02, art. 30, 002; En vigueur : 03-04-2017>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.