Texte 2014207760

18 DECEMBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 novembre 2014 modifiant les prix à percevoir pour le transport des voyageurs sur le réseau des Sociétés de Transport en commun de la Région wallonne

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
8-1-2015
Numéro
2014207760
Page
715
PDF
version originale
Dossier numéro
2014-12-18/16
Entrée en vigueur / Effet
18-01-2015
Texte modifié
2014027256
belgiquelex

Article 1er.Dans le tableau du point 4.3 de l'annexe à l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 novembre 2014 modifiant les prix à percevoir pour le transport des voyageurs sur le réseau des Sociétés de Transport en commun de la Région wallonne, le prix réduit % de " 249,00 € " est remplacé par " 249,60 € ".

Art. 2.Le point 8.1 de l'annexe du même arrêté est remplacé par ce qui suit :

" 8.1. Transport de personnes à mobilité réduite :

Sur les services de transport de personnes à mobilité réduite, effectués par des associations pour le compte du TEC, il est appliqué le tarif du parcours unitaire, soit 1,90 € pour un parcours de 1 ou 2 zones et 3,00 € pour un parcours de 3 zones et plus.

Les détenteurs d'un titre de transport gratuit sur tout le réseau TEC, ainsi que les détenteurs d'un abonnement HORIZON+ 65+, bénéficient de la gratuité sur les services PMR. ".

Art. 3.Le premier tiret du point 8.2 de l'annexe du même arrêté est remplacé par ce qui suit :

" - Taxe de réservation pour les bénéficiaires de la gratuité de transport sur le réseau TEC : 1,90 €; ".

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