Texte 2014207757

18 DECEMBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon octroyant un agrément au Centre de validation des compétences du FOREm Centre de formation du Brabant wallon, pour le métier d'ouvrier de voirie

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
7-1-2015
Numéro
2014207757
Page
589
PDF
version originale
Dossier numéro
2014-12-18/15
Entrée en vigueur / Effet
18-12-2014
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.L'agrément en tant que centre de validation des compétences est octroyé, sous réserve de l'octroi d'agrément par les trois parties à l'accord de coopération du 24 juillet 2003, pour une durée de deux ans, au FOREm - Centre de formation du Brabant wallon, pour le métier d'ouvrier de voirie.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

La durée d'agrément de deux ans ne commence à courir qu'à partir du jour où chacune des trois parties contractantes à l'accord de coopération du 24 juillet 2003 a pris une décision d'octroi d'agrément.

Art. 3.Le Gouvernement wallon charge la Ministre de la Formation de l'exécution de la présente décision.

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