23 NOVEMBRE 2014. - Arrêté royal relatif à l'octroi d'une indemnité forfaitaire pour frais de séjour à certains agents de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-07-2017 et mise à jour au 19-07-2017)

ELI: Justel
Source: Sécurité sociale
Publication: 19-12-2014
Numéro: 2014207656
Page: 104492
PDF: version originale
Dossier numéro: 2014-11-23/05
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2015
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AR 2017-07-13/08, art. 117,21°, 002; En vigueur : 01-09-2017>

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