23 NOVEMBRE 2014. - Arrêté royal relatif à l'octroi d'une indemnité forfaitaire pour frais de séjour à certains agents de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-07-2017 et mise à jour au 19-07-2017)
- ELI
- Justel
- Source
- Sécurité sociale
- Publication
- 19-12-2014
- Numéro
- 2014207656
- Page
- 104492
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2014-11-23/05
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2015
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2017-07-13/08, art. 117,21°, 002; En vigueur : 01-09-2017>
