Texte 2014207572

3 DECEMBRE 2014. - Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche de la carpe la nuit dans le lac de Bütgenbach et de Robertville

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
19-12-2014
Numéro
2014207572
Page
104558
PDF
version originale
Dossier numéro
2014-12-03/02
Entrée en vigueur / Effet
27-03-2015
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.En application de l'article 14 de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, la pêche de la carpe est autorisée sur le lac de Bütgenbach et de Robertville, depuis une demi-heure après le coucher du soleil jusqu'à une demi-heure avant l'heure du lever du soleil, lors des marathons carpistes organisés par la Ligue royale des Pêcheurs de l'Est ASBL aux dates suivantes :

- du 27 au 29 mars 2015;

- du 24 au 26 avril 2015;

- du 15 au 17 mai 2015;

- du 12 au 14 juin 2015;

- du 4 au 6 septembre 2015;

- du 18 au 20 septembre 2015.

Art. 2.La dérogation n'est accordée qu'aux seuls participants aux marathons visés à l'article 1er.

Art. 3.Après mesurage et pesage, les carpes capturées en application de la présente dérogation sont remises immédiatement et délicatement à l'eau.

Art. 4.Le présent arrêté ne dispense pas les organisateurs des marathons visés à l'article 1er de solliciter, auprès du gestionnaire du lac de Bütgenbach et de Robertville ou des autorités communales, les autorisations qui seraient éventuellement nécessaires pour organiser ces manifestations nocturnes.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le 27 mars 2015 et cesse de produire ses effets le 21 septembre 2015.

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