26 NOVEMBRE 2014. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de la Banque-carrefour de la sécurité sociale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-02-2021 et mise à jour au 24-02-2021)

ELI: Justel
Source: Sécurité sociale
Publication: 17-12-2014
Numéro: 2014207521
Page: 101666
PDF: version originale
Dossier numéro: 2014-11-26/06
Entrée en vigueur / Effet: 17-12-2014
Texte modifié: 2008022348
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[Abrogé] <AR 2021-02-12/10, art. 2, 002; En vigueur : 24-02-2021>

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