26 NOVEMBRE 2014. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de la Banque-carrefour de la sécurité sociale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-02-2021 et mise à jour au 24-02-2021)
- ELI
- Justel
- Source
- Sécurité sociale
- Publication
- 17-12-2014
- Numéro
- 2014207521
- Page
- 101666
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2014-11-26/06
- Entrée en vigueur / Effet
- 17-12-2014
- Texte modifié
- 2008022348
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2021-02-12/10, art. 2, 002; En vigueur : 24-02-2021>
