Lex Iterata

Texte 2014207426

27 NOVEMBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 31 mai 2000 portant création des réserves naturelles domaniales des Hautes-Fagnes(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-03-2018 et mise à jour au 28-03-2018)

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
11-12-2014
Numéro
2014207426
Page
100658
PDF
version originale
Dossier numéro
2014-11-27/13
Entrée en vigueur / Effet
21-12-2014
Texte modifié
2000027260
belgiquelex

[Abrogé] <ARW 2018-03-08/12, art. 16, 002; En vigueur : 07-04-2018>