27 NOVEMBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 31 mai 2000 portant création des réserves naturelles domaniales des Hautes-Fagnes(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-03-2018 et mise à jour au 28-03-2018)
- ELI
- Justel
- Source
- Service public de Wallonie
- Publication
- 11-12-2014
- Numéro
- 2014207426
- Page
- 100658
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2014-11-27/13
- Entrée en vigueur / Effet
- 21-12-2014
- Texte modifié
- 2000027260
- belgiquelex
[Abrogé] <ARW 2018-03-08/12, art. 16, 002; En vigueur : 07-04-2018>
