27 NOVEMBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté ministériel du 22 septembre 1997 portant création de la réserve naturelle domaniale de l'Ile d'Androssart
- ELI
- Justel
- Source
- Service public de Wallonie
- Publication
- 11-12-2014
- Numéro
- 2014207418
- Page
- 100648
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2014-11-27/09
- Entrée en vigueur / Effet
- 21-12-2014
- Texte modifié
- 2009203398
- belgiquelex
Article 1er.Dans l'arrêté ministériel du 22 septembre 1997 portant création de la réserve naturelle domaniale de l'Ile d'Androssart, il est inséré à l'article unique un second alinéa rédigé comme suit :
" Dans l'intérêt de la protection de la faune et de la flore sauvages ainsi que de la conservation des habitats naturels de la réserve, il est permis de déroger aux interdictions de l'article 11 de la loi du 12 juillet 1973 pour la mise en oeuvre des opérations de gestion et d'aménagement de la réserve. "
Art. 2.Le Ministre de la Nature est chargé de l'exécution du présent arrêté.
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