1 DECEMBRE 2014. - Décret de l'administrateur général du 1er décembre 2014 portant délégation de compétences relatives à l'article 52, § 1, 4° du Décret sur les Arts du 2 avril 2004 au chef du département Arts de l'Agence autonomisée interne "Kunsten en Erfgoed" (arts et patrimoine). (TRADUCTION)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 12-12-2014
Numéro: 2014207402
Page: 100767
PDF: version originale
Dossier numéro: 2014-12-01/02
Entrée en vigueur / Effet: 01-12-2014
Texte modifié
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

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