1 DECEMBRE 2014. - Décret de l'administrateur général du 1er décembre 2014 portant délégation de compétences relatives à l'article 52, § 1, 4° du Décret sur les Arts du 2 avril 2004 au chef du département Arts de l'Agence autonomisée interne "Kunsten en Erfgoed" (arts et patrimoine). (TRADUCTION)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 12-12-2014
- Numéro
- 2014207402
- Page
- 100767
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2014-12-01/02
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-12-2014
- Texte modifié
- belgiquelex
Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
