10 NOVEMBRE 2014. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 janvier 2014 fixant le modèle et la notice explicative du rapport annuel des émissions pour les installations BKG pendant la deuxième période contractuelle (TRADUCTION)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 12-12-2014
- Numéro
- 2014207400
- Page
- 100769
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2014-11-10/03
- Entrée en vigueur / Effet
- 13-12-2014
- Texte modifié
- 2014035162
- belgiquelex
Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
