Texte 2014207255

6 NOVEMBRE 2014. - Arrêté ministériel portant approbation aux conditions complémentaires au règlement général de la vente d'eau de "nfrax West, Inter-aqua, Iveg en Riobra" (TRADUCTION)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
9-12-2014
Numéro
2014207255
Page
100432
PDF
version originale
Dossier numéro
2014-11-06/08
Entrée en vigueur / Effet
19-12-2014
Texte modifié
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.