6 NOVEMBRE 2014. - Arrêté ministériel portant approbation aux conditions complémentaires au règlement général de la vente d'eau de "nfrax West, Inter-aqua, Iveg en Riobra" (TRADUCTION)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 9-12-2014
- Numéro
- 2014207255
- Page
- 100432
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2014-11-06/08
- Entrée en vigueur / Effet
- 19-12-2014
- Texte modifié
- belgiquelex
Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
