Lex Iterata

Texte 2014206955

6 NOVEMBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon octroyant un agrément aux centres de validation des compétences de l'enseignement de promotion sociale de Sud-Luxembourg et de l'enseignement de promotion sociale de Huy-Waremme-Saint-George

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
17-11-2014
Numéro
2014206955
Page
90687
PDF
version originale
Dossier numéro
2014-11-06/04
Entrée en vigueur / Effet
06-11-2014
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Les agréments des centres de validation des compétences suivants sont octroyés, sous réserve de l'octroi d'agrément par les trois parties à l'accord de coopération du 24 juillet 2003, pour une durée de deux ans :

1. Centre de validation des compétences de l'enseignement de promotion sociale de Sud-Luxembourg, pour le métier d'aide-ménagère;

2. Centre de validation des compétences de l'enseignement de promotion sociale de Huy-Waremme-Saint George, pour le métier de fossoyeur.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

La durée d'agrément de deux ans ne commence à courir qu'à partir du jour où les trois parties contractantes à l'accord de coopération du 24 juillet 2003 ont chacune pris une décision d'octroi d'agrément.

Art. 3.La Ministre de la Formation est chargée de l'exécution du présent arrêté.