11 NOVEMBRE 2014. - Arrêté royal portant désignation des membres du Comité ministériel du renseignement et de la sécurité(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-09-2015 et mise à jour au 17-09-2015)
- ELI
- Justel
- Source
- Chancellerie du Premier Ministre
- Publication
- 20-11-2014
- Numéro
- 2014206940
- Page
- 91278
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2014-11-11/04
- Entrée en vigueur / Effet
- 11-10-2014
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2015-09-08/02, art. 11, 002; En vigueur : 28-01-2015>
