Texte 2014206496
Article 1er.L'article 1er de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté germanophone du 21 octobre 1992 portant création des Comités de concertation de base de la Communauté germanophone, modifié en dernier lieu par l'arrêté du Gouvernement du 29 juin 2006 est complété par un H, rédigé comme suit :
" H. Comité de concertation de base pour les membres du personnel du centre pour le développement sain des enfants et des jeunes.
Président : le directeur du centre pour le développement sain des enfants et des jeunes. "
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de son adoption.
Art. 3.Le Ministre compétent en matière d'Enseignement est chargé de l'exécution du présent arrêté.