25 SEPTEMBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 novembre 2011 fixant les quotas d'émission de gaz à effet de serre alloués à titre gratuit aux exploitants d'aéronef pour la période 2012 et la période 2013-2020

ELI: Justel
Source: Service public de Wallonie
Publication: 6-10-2014
Numéro: 2014206022
Page: 78542
PDF: version originale
Dossier numéro: 2014-09-25/05
Entrée en vigueur / Effet: 16-10-2014
Texte modifié: 2011206068
belgiquelex

Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 novembre 2011 fixant les quotas d'émission de gaz à effet de serre alloués à titre gratuit aux exploitants d'aéronef pour la période 2012 et la période 2013-2020, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 28 mars 2013, les lignes du tableau relatives à l'allocation des opérateurs pour les années 2013 à 2016 sont modifiées comme suit :

Exploitants d'aéronef	2013	2014	2015	2016
TNT Airways SA	110.679	110.679	110.679	110.679
C.A.L.-Cargo Air Lines Ltd	1.103	1.103	1.103	1.103
KALITTA Air LLC	1.798	1.798	1.798	1.798
SOUTHERN AIR	216	216	216	216
TOTAL	113.796	113.796	113.796	113.796

Art. 2.Le Ministre qui a le Climat dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

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