Lex Iterata

Texte 2014206022

25 SEPTEMBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 novembre 2011 fixant les quotas d'émission de gaz à effet de serre alloués à titre gratuit aux exploitants d'aéronef pour la période 2012 et la période 2013-2020

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
6-10-2014
Numéro
2014206022
Page
78542
PDF
version originale
Dossier numéro
2014-09-25/05
Entrée en vigueur / Effet
16-10-2014
Texte modifié
2011206068
belgiquelex

Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 novembre 2011 fixant les quotas d'émission de gaz à effet de serre alloués à titre gratuit aux exploitants d'aéronef pour la période 2012 et la période 2013-2020, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 28 mars 2013, les lignes du tableau relatives à l'allocation des opérateurs pour les années 2013 à 2016 sont modifiées comme suit :

Exploitants d'aéronef 2013 2014 2015 2016
TNT Airways SA 110.679 110.679 110.679 110.679
C.A.L.-Cargo Air Lines Ltd 1.103 1.103 1.103 1.103
KALITTA Air LLC 1.798 1.798 1.798 1.798
SOUTHERN AIR 216 216 216 216
TOTAL 113.796 113.796 113.796 113.796

Art. 2.Le Ministre qui a le Climat dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.