Article 1er.Dans l'annexe de l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 octobre 2013 modifiant les prix à percevoir pour le transport des voyageurs sur le réseau des sociétés de transport en commun de la Région wallonne, le point 9.6 est remplacé par le texte suivant :
" 9.6 Frais administratifs visés à l'article 3, § 2, alinéa 1er, 2° et 3°, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 mai 2008 relatif aux amendes administratives en matière de service de transport public de personnes en Région wallonne : € 2,50. ".
Art. 2.Dans l'annexe du même arrêté est ajouté le point suivant :
" 9.7 Frais administratifs pour la délivrance d'une carte MoBIB sur laquelle peuvent être chargés, notamment, des titres de transport : € 5 (sauf promotion commerciale éventuelle). ".
Art. 3.Le Ministre des Transports est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.