11 SEPTEMBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant clôture de la session 2013-2014 du Parlement de la Communauté germanophone
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté germanophone
- Publication
- 16-10-2014
- Numéro
- 2014205951
- Page
- 80603
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2014-09-11/10
- Entrée en vigueur / Effet
- 15-09-2014
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.La session 2013-2014 du Parlement de la Communauté germanophone est close.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 15 septembre 2014 à 23 heures.
Art. 3.Le Ministre-Président est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.