11 SEPTEMBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant clôture de la session 2014 du Parlement de la Communauté germanophone
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté germanophone
- Publication
- 16-10-2014
- Numéro
- 2014205949
- Page
- 80602
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2014-09-11/09
- Entrée en vigueur / Effet
- 15-09-2014
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.La session 2014 du Parlement de la Communauté germanophone est close.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 15 septembre 2014 à 23 heures.
Art. 3.Le Ministre-Président est chargé de l'exécution du présent arrêté.
