26 NOVEMBRE 2014. - Arrêté royal fixant les jours de repos accordés aux ouvriers occupés par des employeurs ressortissant à la Commission paritaire de la construction à titre de réduction de la durée du travail(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-12-2014 et mise à jour au 09-06-2016)

Article 1er.Le présent arrêté s'applique aux employeurs qui ressortissent à la Commission paritaire de la construction et aux ouvriers qu'ils occupent.

Art. 2.Les ouvriers, visés à l'article 1er, ont droit en 2015 à six jours de repos fixés comme suit :

- 7 avril;

- 8 avril;

- 15 mai;

- 52 novembre;

- 21 décembre;

- 22 décembre.

Art. 3.[1 Les ouvriers, visés à l'article 1er, ont droit en 2016 à six jours de repos fixés comme suit :

- 29 mars;

- 30 mars;

- 6 mai;

- 31 octobre;

- 2 novembre;

- 3 novembre.]1

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(1AR 2016-05-26/15, art. 1, 002; En vigueur : 01-01-2016)

Art. 4.Les ouvriers, visés à l'article 1er, ont droit en 2017 à six jours de repos fixés comme suit :

- 3 janvier;

- 4 janvier;

- 5 janvier;

- 6 janvier;

- 13 avril;

- 14 avril.

Art. 5.Le ministre qui a l'Emploi dans ses attributions et le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.