15 SEPTEMBRE 2014. - Arrêté de l'administrateur délégué de la "Vlaamse Landmaatschappij" (Société terrienne flamande) concernant la délégation de compétences au directeur général adjoint, aux chefs de départements et à certains membres du personnel (TRADUCTION)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 3-10-2014
- Numéro
- 2014205815
- Page
- 78363
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2014-09-15/02
- Entrée en vigueur / Effet
- 13-10-2014
- Texte modifié
- 2008201904
- belgiquelex
Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
