15 SEPTEMBRE 2014. - Arrêté de l'administrateur délégué de la "Vlaamse Landmaatschappij" (Société terrienne flamande) concernant la délégation de compétences au directeur général adjoint, aux chefs de départements et à certains membres du personnel (TRADUCTION)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 3-10-2014
Numéro: 2014205815
Page: 78363
PDF: version originale
Dossier numéro: 2014-09-15/02
Entrée en vigueur / Effet: 13-10-2014
Texte modifié: 2008201904
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

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