Texte 2014205723
Article 1er.Dans l' article 10 de l'arrêté du Gouvernement du 12 décembre 1997 relatif à l'organisation et au subventionnement des centres de jour pour personnes handicapées, modifié par les arrêtés du Gouvernement des 16 décembre 2010 et 28 mars 2013, les modifications suivantes sont apportées :
1°au § 1er, le montant "9,1790 euros" est remplacé par "9,3626 euros";
2°au § 2, le montant "3,8951 euros" est remplacé par "3,9730 euros";
3°au § 3, le montant "1,5400 euros" est remplacé par "1,5708 euros".
Art. 2.A l'article 13 du même arrêté, modifié par les arrêtés du Gouvernement des 16 décembre 2010 et 28 mars 2013, les modifications suivantes sont apportées :
1°au § 1er, le montant "1,1172euros" est remplacé par "1,1395 euros";
2°au § 2, le montant "0,4228 euros" est remplacé par "0,4313 euros";
3°au § 3, le montant "1,5400 euros" est remplacé par "1,5708 euros".
Art. 3.Cet arrêté produit ses effets le 1er janvier 2014.
Art. 4.Le Ministre compétent en matière d'Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.