4 SEPTEMBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux délégations de pouvoirs pour le Secrétariat pour l'Aide à la gestion et au Contrôle internes des Cabinets (SePAC) du Gouvernement wallon(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-10-2017 et mise à jour au 13-10-2017)
- ELI
- Justel
- Source
- Service public de Wallonie
- Publication
- 12-9-2014
- Numéro
- 2014205657
- Page
- 72272
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2014-09-04/10
- Entrée en vigueur / Effet
- 22-07-2014
- Texte modifié
- 2010200242
- belgiquelex
[Abrogé] <ARW 2017-09-28/08, art. 8, 002; En vigueur : 29-07-2017>
