4 SEPTEMBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux délégations de pouvoirs pour le Secrétariat pour l'Aide à la gestion et au Contrôle internes des Cabinets (SePAC) du Gouvernement wallon(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-10-2017 et mise à jour au 13-10-2017)

ELI: Justel
Source: Service public de Wallonie
Publication: 12-9-2014
Numéro: 2014205657
Page: 72272
PDF: version originale
Dossier numéro: 2014-09-04/10
Entrée en vigueur / Effet: 22-07-2014
Texte modifié: 2010200242
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[Abrogé] <ARW 2017-09-28/08, art. 8, 002; En vigueur : 29-07-2017>

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