Texte 2014205556

24 AVRIL 2014. - Décret abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie et formant le Code du développement territorial(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-12-2014 et mise à jour au 14-11-2016)

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
15-9-2014
Numéro
2014205556
Page
72416
PDF
version originale
Dossier numéro
2014-04-24/A1
Entrée en vigueur / Effet
indéterminée
Texte modifié
19910273722004200991200420205720042024632009202359200920064219850234821973A71207200402708519960274381985023997198902811120072012472008204571199002791919990274392004A2710119849002002010A27059
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[Abrogé] <DRW 2016-07-20/46, art. 2, 005; En vigueur : 01-06-2017>

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