Texte 2014205537
Article 1er.Dans le texte allemand de l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement du 22 octobre 2012 mettant en oeuvre l'organisation du Ministère de la Communauté germanophone, les mots "in der Anlage" sont remplacés par les mots "in dem Anhang".
Art. 2.L'annexe du même arrêté est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er août 2014.
Par dérogation au premier alinéa, les mots "Département Maison de justice" figurant dans l'annexe de cet arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2015.
Art. 4.Le Ministre compétent en matière de Personnel est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Annexe.
Art. N1.
Département Formation et Organisation de l'enseignement
Département Relations extérieures et Développement régional
Département Emploi
Département Finances et Budget
Département Santé et Personnes âgées
Département Informatique
Département Infrastructure
Département Aide à la jeunesse
Département Maison de justice
Département Communication
Département Culture et Jeunesse
Département Pouvoirs locaux et Chancellerie
Département Pédagogie
Département Personnel et Organisation
Département Famille et Affaires sociales
Département Sports, Médias et Tourisme
Département Personnel de l'enseignement
Service à gestion séparée "Centres communautaires"
Service à gestion séparée "Centre des Médias de la Communauté germanophone"