Texte 2014205534

11 JUILLET 2014. - Arrêté ministériel portant création de la zone humide d'intérêt biologique du " Val de Poix " à Arville (Saint-Hubert)

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
9-9-2014
Numéro
2014205534
Page
71265
PDF
version originale
Dossier numéro
2014-07-11/07
Entrée en vigueur / Effet
19-09-2014
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Sont constitués en zone humide d'intérêt biologique du " Val de Poix " les 9 ha 29 a 65 ca de terrains appartenant à la commune de Saint-Hubert, cadastrés ou l'ayant été comme suit :

Commune Division Section Lieu-dit N° parcelle Surface parcelle (ha)
Saint-Hubert 2 (Arville) B Prés de Poix 661 0.1930
2 (Arville) B Prés de Poix 662 0,0660
2 (Arville) B Prés de Poix 663e 0,0870
2 (Arville) B Prés de Poix 663f 0,1730
2 (Arville) B Prés de Poix 664 0,1900
2 (Arville) B Prés de Poix 665c 0,1335
2 (Arville) B Prés de Poix 666b 0,2490
2 (Arville) B Prés de Poix 667g 0,1315
2 (Arville) B Prés de Poix 667h 0,1330
2 (Arville) B Prés de Poix 668c 0,1250
2 (Arville) B Prés de Poix 669c 0,2470
2 (Arville) B Prés de Poix 670c 0,1205
2 (Arville) B Prés de Poix 671b 0,6120
2 (Arville) B Forges de Poix 696 0,3230
2 (Arville) B Forges de Poix 697 0,0200
2 (Arville) B Forges de Poix 698b 0,4460
2 (Arville) B Forges de Poix 702b 0,2010
2 (Arville) B Forges de Poix 703 2,9300
2 (Arville) B Grande Forge 704 0,6640
2 (Arville) B Maufoy 715 0,3320
2 (Arville) B Maufoy 716a 0,1620
2 (Arville) B Maufoy 716b 0,1680
2 (Arville) B Maufoy 718a 0,2645
2 (Arville) B Maufoy 719c 0,2270
2 (Arville) B Aby 721 0,2850
2 (Arville) B Aby 722 0,1710
2 (Arville) B Aby 723 0,1370
2 (Arville) B La Bouchie 724b 0,5055
9,2965

Le périmètre de la zone humide d'intérêt biologique visée à l'alinéa 1er est indiqué sur la carte annexée au présent arrêté.

Art. 2.L'agent du Service public de Wallonie chargé de la gestion de la zone humide d'intérêt biologique est l'ingénieur-chef de cantonnement du Département de la Nature et des Forêts en charge du territoire sur lequel se trouve la zone humide d'intérêt biologique.

Art. 3.Toute action directe ou indirecte de nature à modifier les caractéristiques des habitats des espèces naturelles présentes est interdite. Tous les travaux de drainage, remblais, dépôt, brûlage, curage, creusement, décapage ou modification de la végétation naturelle sont interdits.

Art. 4.Dans l'intérêt de la protection de la faune et de la flore sauvages ainsi que de la conservation des habitats naturels de la zone humide d'intérêt biologique, il est permis de déroger aux interdictions des articles 2 et 3 de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 8 juin 1989 ainsi qu'à l'article 3 du présent arrêté pour la mise en oeuvre des opérations de gestion.

Art. 5.Dans l'intérêt de la protection de la faune et de la flore sauvages ainsi que de la conservation des habitats naturels, l'inspecteur général du Département de la Nature et des Forêts peut autoriser de déroger aux interdictions des articles 2 et 3 de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 8 juin 1989 dans le cadre d'études et de suivis scientifiques et sur avis du Conseil supérieur wallon de la Conservation de la Nature.

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