Texte 2014205532

11 JUILLET 2014. - Arrêté ministériel portant création de la zone humide d'intérêt biologique des " Sources d'Hollenne " à Sohier (Wellin)

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
9-9-2014
Numéro
2014205532
Page
71259
PDF
version originale
Dossier numéro
2014-07-11/05
Entrée en vigueur / Effet
19-09-2014
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Sont constitués en zone humide d'intérêt biologique des " Sources d'Hollenne " les 09 ha 96 a 49 ca de terrains appartenant à la commune de Wellin, cadastrés ou l'ayant été comme suit :

Commune Division Section Lieu-dit N° parcelle Surface parcelle en ZHIB (ha)
Wellin 5 (Sohier) C Virée derrière le Bois 815c pie 0,9483
5 (Sohier) C Virée derrière le Bois 815e pie 9,0166
9,9649

Le périmètre de la zone humide d'intérêt biologique visée à l'alinéa 1er est indiqué sur la carte annexée au présent arrêté.

Art. 2.L'agent du Service public de Wallonie chargé de la gestion de la zone humide d'intérêt biologique est l'ingénieur-chef de cantonnement du Département de la Nature et des Forêts territorialement compétent.

Art. 3.Toute action directe ou indirecte de nature à modifier les caractéristiques des habitats des espèces naturelles présentes est interdite. Tous les travaux de drainage, remblais, dépôt, brûlage, curage, creusement, décapage ou modification de la végétation naturelle sont interdits.

Art. 4.Dans l'intérêt de la protection de la faune et de la flore sauvages ainsi que de la conservation des habitats naturels de la zone humide d'intérêt biologique, il est permis de déroger aux interdictions des articles 2 et 3 de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 8 juin 1989 ainsi qu'à l'article 3 du présent arrêté pour la mise en oeuvre des opérations de gestion.

Art. 5.Dans l'intérêt de la protection de la faune et de la flore sauvages ainsi que de la conservation des habitats naturels, l'inspecteur général du Département de la Nature et des Forêts peut autoriser de déroger aux interdictions des articles 2 et 3 de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 8 juin 1989 dans le cadre d'études et de suivis scientifiques et sur avis du Conseil supérieur wallon de la Conservation de la Nature.

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