Texte 2014205328

13 JUIN 2014. - Arrêté ministériel remplaçant l'annexe de l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 mai 2005 fixant les agréments dans le cadre de l'amélioration des espèces ovine et caprine et l'annexe de l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 mai 2006 fixant les agréments dans le cadre de l'amélioration de l'espèce porcine

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
1-9-2014
Numéro
2014205328
Page
65154
PDF
version originale
Dossier numéro
2014-06-13/29
Entrée en vigueur / Effet
01-06-2014
Texte modifié
20052013792006201803
belgiquelex

Article 1er.L'annexe de l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 mai 2005 fixant les agréments dans le cadre de l'amélioration des espèces ovine et caprine est remplacée par l'annexe 1re jointe au présent arrêté.

Art. 2.L'annexe de l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 mai 2006 fixant les agréments dans le cadre de l'amélioration de l'espèce porcine est remplacée par l'annexe 2 jointe au présent arrêté.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juin 2014.

Annexe.

Art. N1.

Organisations ou associations d'éleveurs agréées conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté royal du 20 octobre 1992 relatif à l'amélioration des espèces ovine et caprine

L'Association wallonne de l'Elevage ASBL, sise à 5590 Ciney, rue des Champs-Elysées 4, est agréée pour la tenue des livres généalogiques :

1. des races ovines suivantes :

a)Ardennais roux;

b)Ardennais tacheté;

c)Bleu du Maine;

d)Entre-Sambre et Meuse;

e)Hampshire;

f)Ile-de-France;

g)Laitier belge;

h)Mergelland;

i)Rouge de l'Ouest;

j)Soay;

k)Suffolk;

l)Swifter;

m)Texel belge;

n)Texel bleu;

o)Texel français;

p)Vendéen;

q)Zwartble;

2. et des races caprines suivantes :

a)Anglo-Nubienne;

b)Blanche;

c)Chamoisée;

d)aine;

e)Pie;

f)Poitevine;

g)Toggenburg.

Organisations, associations et personnes détenant un agrément zootechnique pour récolter, traiter et stocker du sperme, des ovules ou des embryons de reproducteurs ovins ou caprins de race pure

Néant.

Art. N2.

Association d'éleveurs agréée conformément aux dispositions de l'article 5, 1° et 2°, de l'arrêté royal du 2 septembre 1992 relatif à l'amélioration des reproducteurs porcins

L'Association wallonne de l'Elevage ASBL, sise à 5590 Ciney, rue des Champs-Elysées 4, est agréée pour :

a)la tenue des livres généalogiques :

1. de toutes les races porcines pures de type Landrace;

2. de toutes les races porcines pures de type Piétrain;

b)la création et la tenue des livres généalogiques pour toute autre race pure de reproducteurs porcins;

c)la tenue et la création de registres pour des reproducteurs porcins hybrides;

d)l'exécution des contrôles de performances sur des reproducteurs porcins de race pure;

e)l'exécution des contrôles de performances sur des reproducteurs porcins hybrides;

f)la gestion de la station de contrôle de performances de la Région wallonne à Cerexhe-Heuseux (commune de Soumagne);

g)la remise des certificats qui doivent accompagner les porcs reproducteurs de race pure ainsi que leurs sperme, ovules et embryons quand ils font l'objet d'échanges commerciaux;

h)la remise des certificats qui doivent accompagner les porcs reproducteurs hybrides ainsi que leurs sperme, ovules ou embryons quand ils font l'objet d'échanges commerciaux.

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