Texte 2014205239
Article 1er.Dans l'intitulé de l'arrêté royal du 28 septembre 1976 fixant, pour les entreprises de taxis ressortissant à la Commission paritaire du transport, le montant de la rémunération afférente aux jours fériés, les mots " la Commission paritaire du transport " sont remplacés par les mots " la Commission paritaire du transport et de la logistique ".
Art. 2.Dans l'article 2 du même arrêté royal, remplacé par l'arrêté royal du 12 avril 1977, les mots " la quinzaine précédant le jour férié ou le jour de remplacement " sont remplacés par les mots " la période de paie précédant le jour férié ou le jour de remplacement ".
Art. 3.Le ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.