12 JUIN 2014. - [Arrêté du Gouvernement wallon du 12 juin 2014 relatif aux communications par voie électronique et à l'échange électronique de messages par le biais de l'eBox entre les usagers et les autorités publiques wallonnes]. <Intitulé modifié par AGF 2019-05-16/35, art. 1, 002; En vigueur : 01-06-2019>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-06-2019 et mise à jour au 16-10-2025)
- ELI
- Justel
- Source
- Service public de Wallonie
- Publication
- 22-8-2014
- Numéro
- 2014205131
- Page
- 63669
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2014-06-12/08
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-10-2014
- Texte modifié
- 2007202550
- belgiquelex
[Abrogé] <ARW 2025-09-25/18, art. 10, 003; En vigueur : 01-06-2025>
