6 AOUT 2014. - Arrêté du secrétaire-général portant délégation de certaines compétences au directeur-conservateur en chef, aux directeurs du département culture, jeunesse, sport et média (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-04-2015 et mise à jour au 23-04-2015)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 1-9-2014
Numéro: 2014205114
Page: 65166
PDF: version originale
Dossier numéro: 2014-08-06/03
Entrée en vigueur / Effet: 11-08-2014
Texte modifié: 2010200969
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2015-04-01/08, art. 24, 002; En vigueur : 01-04-2015>

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