6 AOUT 2014. - Arrêté du secrétaire-général portant délégation de certaines compétences au directeur-conservateur en chef, aux directeurs du département culture, jeunesse, sport et média (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-04-2015 et mise à jour au 23-04-2015)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 1-9-2014
- Numéro
- 2014205114
- Page
- 65166
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2014-08-06/03
- Entrée en vigueur / Effet
- 11-08-2014
- Texte modifié
- 2010200969
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2015-04-01/08, art. 24, 002; En vigueur : 01-04-2015>
