17 JUILLET 2014. - Arrêté de l'administrateur général de "Kind en Gezin" portant délégation de certaines compétences de directeur général et des chefs de service de "Kind en Gezin" (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-03-2019 et mise à jour au 24-07-2019)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 18-8-2014
Numéro: 2014204892
Page: 60659
PDF: version originale
Dossier numéro: 2014-07-17/13
Entrée en vigueur / Effet: 17-07-2014
Texte modifié: 2006035845
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2019-05-13/05, art. 28, 003; En vigueur : 15-05-2019>

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