4 AOUT 2014. - Arrêté royal portant désignation des fonctionnaires chargés de la surveillance du respect de la loi du 13 juin 2014 d'exécution et de contrôle de l'application de la Convention du travail maritime 2006 et de ses arrêtés d'exécution(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-06-2017 et mise à jour au 27-08-2021)

ELI: Justel
Source: Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication: 18-8-2014
Numéro: 2014204594
Page: 60600
PDF: version originale
Dossier numéro: 2014-08-04/04
Entrée en vigueur / Effet: 20-08-2014
Texte modifié: 2012014552
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[Abrogé] <AR 2021-07-30/13, art. 6.2, 003; En vigueur : 26-12-2020>

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