Texte 2014204488
Article 1er.Sous réserve de reconnaissance comme nouvelle formation initiale de bachelor par le Gouvernement flamand, la formation initiale de Master of Fire Safety Engineering, organisée par l'" Universiteit Gent ", obtient une dispense de la condition d'offrir une formation équivalente néerlandophone, en vertu de l'article II.264 du Code de l'Enseignement supérieur du 11 octobre 2013.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur au moment où le Gouvernement flamand reconnaît la formation initiale de bachelor Master of Fire Safety Engineering comme nouvelle formation.
Art. 3.Le Ministre flamand qui a l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.