19 JUIN 2014. - Arrêté du secrétaire général du département international vlaanderen de sous délégation de certaines compétences de décision aux membres du personnel du département (TRADUCTION).
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 11-8-2014
- Numéro
- 2014204180
- Page
- 58343
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2014-06-19/10
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-06-2014
- Texte modifié
- 2011036090
- belgiquelex
Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
