25 AVRIL 2014. - Arrêté du secrétaire général du département des affaires administratives déléguant certaines compétences en matière de fonctionnement général du département des affaires administratives. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-10-2014 et mise à jour au 28-10-2014)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 14-8-2014
- Numéro
- 2014204175
- Page
- 60362
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2014-04-25/H1
- Entrée en vigueur / Effet
- 13-05-2013
- Texte modifié
- 2010205777
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2014-08-13/02, art. 25, 002; En vigueur : 01-11-2014; voir aussi AGF 2014-08-13/02, art. 26, 2°>
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