Lex Iterata

Texte 2014203941

18 JUIN 2014. - Arrêté royal. - Gouvernement. - Nomination

ELI
Justel
Source
Chancellerie du Premier Ministre
Publication
19-6-2014
Numéro
2014203941
Page
46344
PDF
version originale
Dossier numéro
2014-06-18/01
Entrée en vigueur / Effet
18-06-2014
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.M. J. CROMBEZ, membre du Parlement flamand, est nommé Secrétaire d'Etat à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au Premier Ministre.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur ce jour.

Art. 3.Le Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.