18 JUIN 2014. - Arrêté royal. - Gouvernement. - Nomination
- ELI
- Justel
- Source
- Chancellerie du Premier Ministre
- Publication
- 19-6-2014
- Numéro
- 2014203941
- Page
- 46344
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2014-06-18/01
- Entrée en vigueur / Effet
- 18-06-2014
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.M. J. CROMBEZ, membre du Parlement flamand, est nommé Secrétaire d'Etat à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au Premier Ministre.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur ce jour.
Art. 3.Le Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.
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