16 JUIN 2014. - Arrêté royal. - Gouvernement. - Démission
- ELI
- Justel
- Source
- Chancellerie du Premier Ministre
- Publication
- 17-6-2014
- Numéro
- 2014203940
- Page
- 45845
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2014-06-16/02
- Entrée en vigueur / Effet
- 17-06-2014
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Est acceptée, la démission offerte par M. J. CROMBEZ, de ses fonctions de Secrétaire d'Etat à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 17 juin 2014.
Art. 3.Le Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.
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