Lex Iterata

Texte 2014203902

3 JUIN 2014. - Arrêté royal portant exécution de l'article 189 de la loi-programme (I) du 27 décembre 2006 pour l'année 2014

ELI
Justel
Source
Sécurité sociale
Publication
23-6-2014
Numéro
2014203902
Page
47340
PDF
version originale
Dossier numéro
2014-06-03/02
Entrée en vigueur / Effet
03-07-2014
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.L'Office national de sécurité sociale (ONSS) verse le montant de 17.335.793 euros au Fonds voor Wetenschappelijk Onderzoek - Vlaanderen, pour l'année 2014.

L'ONSS verse le montant de 18.273.463 euros au Fonds national de la recherche scientifique, pour l'année 2014.

Art. 2.Le ministre qui a les affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.