3 JUIN 2014. - Arrêté royal portant exécution de l'article 189 de la loi-programme (I) du 27 décembre 2006 pour l'année 2014
- ELI
- Justel
- Source
- Sécurité sociale
- Publication
- 23-6-2014
- Numéro
- 2014203902
- Page
- 47340
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2014-06-03/02
- Entrée en vigueur / Effet
- 03-07-2014
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.L'Office national de sécurité sociale (ONSS) verse le montant de 17.335.793 euros au Fonds voor Wetenschappelijk Onderzoek - Vlaanderen, pour l'année 2014.
L'ONSS verse le montant de 18.273.463 euros au Fonds national de la recherche scientifique, pour l'année 2014.
Art. 2.Le ministre qui a les affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
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