Texte 2014203893
Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté royal du 13 mars 2011, fixant les dotations, visées au Titre IV et au Titre VII de l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand, modifié par les arrêtés royaux du 4 octobre 2012, 13 novembre 2012 et 24 janvier 2013, le treizième tiret est remplacé comme suit :
" Fonds Maribel social pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé : 10.282.120,01 euros majorés, en application de l'article 61 de l'arrêté royal du 18 juillet 2002 précité :
- d'un montant non récurrent de 29.696,14 euros pour le premier trimestre 2011;
- d'un montant non récurrent de 31.111,72 euros pour le deuxième trimestre 2011;
- d'un montant non récurrent de 31.103,96 euros pour le troisième trimestre 2011;
- d'un montant non récurrent de 31.588,76 euros pour le quatrième trimestre 2011. "
Art. 2.A l'article 1er de l'arrêté royal du 29 mars 2012, fixant les dotations pour l'année 2012, visées au Titre IV et au Titre VII de l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand, modifié par l'arrêté royal du 18 décembre 2012, le treizième tiret est remplacé par suit :
" Fonds Maribel social pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé : 11.415.310 euros majorés, en application de l'article 61 de l'arrêté royal du 18 juillet 2002 précité :
- d'un montant non récurrent de 30.324,42 euros pour le premier trimestre 2012. "
Art. 3.L'article 1er produit ses effets le 1er janvier 2011. L'article 2 produit ses effets le 1er janvier 2012.
Art. 4.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions et le ministre qui a l'Emploi dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.