Texte 2014203881
Article 1er.Dans l'article 31ter de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, les modifications suivantes sont apportées:
1°dans le deuxième alinéa, le mot "respectivement" est abrogé et les mots "sans pouvoir dépasser 45 euros ou 45 euros par bloc journalier" sont remplaçés par les mots "sans pouvoir dépasser six fois ce forfait journalier ou six fois ce forfait journalier par bloc journalier";
2°dans le troisième alinéa, les mots "Les montants sont indexés" sont remplaçés par les mots "Le montant dans l'alinéa précédent est indexé".
Art. 2.Dans l'article 28/10 de l'arrêté royal du 16 mai 2003 pris en exécution du Chapitre 7 du Titre IV de la loi-programme du 24 décembre 2002 (I), visant à harmoniser et à simplifier les régimes de réductions de cotisations de sécurité sociale, inséré par l'arrêté royal du 21 décembre 2013, les mots "31 mars" au § 1er sont remplaçés par les mots "30 juin" et et les mots "28 février" sont remplaçés par les mots "30 juin".
Art. 3.L'article 1er produit ses effets le 1er avril 2014. L'article 2 produit ses effets le 1er janvier 2014.
Art. 4.Le Premier Ministre, le Ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions et le Ministre qui a l'Emploi dans ses attributions sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l'exécution du présent arrêté.