Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de travail n° 47undecies du 29 avril 2014, reprise en annexe, conclue au sein du Conseil national du Travail, abrogeant la convention collective de travail n° 47quinquies du 18 décembre 1990 relative aux chèques-repas en faveur des travailleurs intérimaires.
Art. 2.Le ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Annexe.
Art. N1.Convention collective de travail n° 47undecies du 29 avril 2014, conclue au sein du Conseil national du Travail, abrogeant la convention collective de travail n°47quinquies du 18 décembre 1990 relative aux chèques-repas en faveur des travailleurs intérimaires
(Pour la CCT : 2014-04-29/01)