Texte 2014203817

30 MAI 2014. - Arrêté du secrétaire-général fixant la structure organisationnelle (TRADUCTION)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
6-8-2014
Numéro
2014203817
Page
57433
PDF
version originale
Dossier numéro
2014-05-30/03
Entrée en vigueur / Effet
01-06-2014
Texte modifié
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.