Lex Iterata

Texte 2014203817

30 MAI 2014. - Arrêté du secrétaire-général fixant la structure organisationnelle (TRADUCTION)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
6-8-2014
Numéro
2014203817
Page
57433
PDF
version originale
Dossier numéro
2014-05-30/03
Entrée en vigueur / Effet
01-06-2014
Texte modifié
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)